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Enfin une bonne nouvelle pour les auteurs de la Scam dans le dossier reprographie : la Cour d’appel de Bruxelles donne raison à Reprobel dans son litige contre Hewlett-Packard.

L’historique

Fin 2015, prenant prétexte d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne, presque tous les importateurs d’appareils de (photo)copies ont affirmé que la législation belge sur la reprographie devait être considérée comme contraire au droit européen et inapplicable.
Suivant l’exemple d’HP Belgium, qui n’avait cessé de minorer ses déclarations pour éviter de payer conformément aux règles belges, la plupart des importateurs ont arrêté même de déclarer les appareils qu’ils mettent sur le marché et/ou de rétrocéder les rémunérations pour reprographie afférentes, pourtant perçues encore auprès des consommateurs.
Reprobel a toujours affirmé que ces comportements étaient illicites.

Aujourd’hui

Ce vendredi 12 mai, la Cour d’appel de Bruxelles vient de donner raison à Reprobel sur presque tous les points. Auteurs et éditeurs saluent cette décision.
La Cour condamne donc HP Belgium au paiement d’un euro à titre provisionnel et désigne un expert pour déterminer dans quelles catégories tarifaires les appareils mis sur le marché par HP Belgium depuis fin 2002 doivent être placés et tarifés par Reprobel. Les auteurs et les éditeurs saluent cet arrêt.

La suite

Nous espérons que HP Belgium et les autres importateurs concernés renoueront rapidement le dialogue avec Reprobel afin de régler le passé, tous ensemble et dans le respect de chacun.
Les auteurs de la Scam qui ont œuvré à la sauvegarde du système belge demandent aussi au Gouvernement de rouvrir ce dossier au plus vite, à la lumière des enseignements de cette décision claire, afin de leur permettre de retrouver dès 2017 au minimum le niveau de rémunération des années précédentes.

À ce jour, contrairement aux engagements formels du Premier Ministre, M. Charles Michel qui s’était engagé à garantir le statu quo aux auteurs, les prévisions de perceptions 2017 ne dépassent pas 50 % des sommes acquises en 2016.
La meilleure solution serait de rétablir et de moderniser sans tarder le système dual antérieur, avec une perception sur tous les appareils de copie et les imprimantes, et de renoncer à un système inutilement compliqué fondé exclusivement sur les déclarations de copie des entreprises, notamment les PME, administrations, et les écoles.

La majorité en aura-t-elle le courage ?

Pour toutes précisions sur ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter : info scam.be.

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